Organisation des pêcheurs Normands
Conformément à l’arrêté du 28 juillet 2017, modifié par l’arrêté du 15 avril 2021, les navires de pêche assujettis sont équipés d’un journal de pêche électronique (JPE) au format ERS en version 3 (ou...
Communiqué de la DIRM MEMN L’arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l’augmentation des prix des matières...
La langouste rouge doit être marquée depuis le 1er avril 2021. Ci-joint l’arrêté avec les modalités. Fermeture du 1er janvier au 31 mars Interdiction de pêcher des femelles grainées toute l’année Les bagues sont...
Dans le cadre de sa sortie de l’union européenne, le Royaume-Uni devient un pays tiers au sens de la réglementation communautaire, au 1er janvier 2021. Les entreprises nouvellement concernées, devront remplir des documents d’accompagnement...
Dans le cadre du volet pêche et aquaculture du plan de relance, un appel à projets a été mis en place pour des aides accordées à des investissements présentés par des entreprises des secteurs...
Le changement des limites de pêche pour le maquereau dans les 3 milles a été effectué l’année dernière.Dernière carte en vigueur. : Concernant la délivrance des dérogations, celle-ci n’est pas systématique.Les navires doivent répondre...
L’arrêté du 29 avril 2021 (lien) relatif la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union...
Actualités de l'OPN / Administratif / Réglementation
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29 novembre 2024
