FAQ AT Brexit
Ci-joint la FAQ pour le dispositif des arrêts temporaires (AT) pour les navires contraints de rester à quai dans le cadre du BREXIT (rédigée par la DPMA)
Ligne 3 miles nautiques – Maquereau
Le changement des limites de pêche pour le maquereau dans les 3 milles a été effectué l’année dernière.Dernière carte en vigueur. : Concernant la délivrance des dérogations, celle-ci n’est pas systématique.Les navires doivent répondre...
Nullité des limitations et mesures techniques supplémentaires imposées par Jersey
Voici un courrier adressé par la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture aux comités régionaux des pêches maritimes, confirmant la nullité des limitations et mesures techniques supplémentaires imposées par Jersey aux navires français.
Mise en oeuvre de l’arrêt temporaire Brexit – Message de la DIRM Manche est – mer du Nord
L’arrêté du 29 avril 2021 (lien) relatif la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union...
Point sur les aides disponibles pour les entreprises de pêche
Voici un panorama succint des différentes aides disponibles pour les entreprises de pêche. Plan de relance Pêche et Aquaculture Le guichet demeure ouvert jusqu’au 30/06/2021 au plus tard. Sur les 5 millions d’euros disponibles...
Fermeture raie brunette zone VIIde
Le quota de 20 tonnes attribué à notre OP par arrêté ministériel le 25 février dernier pour la raie brunette zone VIIde est désormais consommé en totalité. Un arrêté de fermeture sera publié très...
Plan de gestion quotas – Avril 2021
Ci-joint le plan de gestion des quotas OPN en vigueur au 1er avril 2 modifications par rapport aux décisions appliquées au mois de mars : Le plafond de de débarquement de RAIES en zone VIId...
Plan de gestion quotas OPN – Mars 2021 + décision Merlan
Plan de gestion des quotas OPN mars 2021 (https://www.pecheurs-normands.fr/wp-content/uploads/2021/03/Plan-de-gestion-quotas-OPN-Mars-2021-2.pdf) mis à jour avec une nouvelle décision Merlan (https://www.pecheurs-normands.fr/wp-content/uploads/2021/03/Decision-OPN-2021-17-MERLAN.pdf). La modification concerne les navires de plus de 16 mètres pour lesquels le plafond est porté...
Information DAM : prolongation des titres de formation, brevets et certificats médicaux
Le Conseil d’Etat a considéré que les lois et ordonnances relatives à l’état d’urgence sanitaire ne permettent de proroger les décisions prises par le Gouvernement qu’au plus de trois mois après la fin de...
Bilan des aides disponibles pour les entreprises de pêche
Entre Brexit et pandémie, la filière a été éprouvée depuis plusieurs mois. Cet article vous propose de faire un point synthétique sur les aides disponibles pour les entreprises de pêche. Deux dispositifs d’aide sont...
