Plan de gestion quotas 2020 – MAI
Veuillez trouver, ci-dessous, le plan de gestion en vigueur le 14 mai 2020 : Plan_gestion_quotas-2020 – Mai Modifications des décisions : Eglefin Decision 2020-21_Eglefin et Merlan Decision 2020-20_Merlan
Covid-19 : recommandations et conduite à tenir à bord de navires sous pavillon français
Vous trouverez ci-après les recommandations du ministère de la transition écologique et solidaire sur la conduite à tenir à bord des navires sous pavillon français, et notamment les dispositions applicables à la pêche :...
Covid-19 : Informations arrêts temporaires
Notice FEAMP : 2020-05-07-Notice FEAMP Foire aux questions : 2020-05-07-FAQ AT Covid Ces documents seront mis en ligne sur le site europe-en-france.
JORF Arrêté du 6 mai 2020 portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part | Legifrance
Arrêté du 6 mai 2020 : Journal officiel de la République française – N 112 du 7 mai 2020 Informations sont à retrouver sur le site www.cooperationmaritime.com à la page Actualités Covid 19 où vous...
Ouverture du dépôt des demandes d’aides au titre des arrêts temporaires « Coronavirus » en Normandie
L’arrêté relatif à la mise en oeuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 a été publié ce samedi au Journal officiel. Cette publication ouvre la...
Covid-19 : DPMA : Modalités de contrôle dans le cadre de la mise en oeuvre des arrêts temporaires liés à l’épidémie
Ci-joint courrier de la DPMA : DPMA_modalités-contrôle_arrêts temporaires_liés_COVID 19_22-04-20 Plusieurs dispositions sont prévues : navires avec VMS : les dispositifs devront rester allumés sans discontinuité pendant toute la période éligible aux arrêts temporaires (du 12 mars...
Préavis activités au chalut à compter du 23 avril 2020
Veuillez prendre connaissance de la décision ci-dessous : Décision 2020-17_Préavis Chalut
Covid-19 : recommandations pour limiter le risque de diffusion du virus à bords des navires : point au 15 avril 2020
Ci-joint, la liste des recommandations pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires : Recommandations pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche V2
Covid-19 : communication aides aux salariés et entreprises du maritime. – Activité partielle
Ci-joint communication de la direction des affaires maritimes sur le chômage partiel, précédant l’ordonnance et le décret sur le même sujet, qui devraient être signés en conseil des ministres le mercredi 15 avril DGITM_Communication-aides-salariés...
Covid-19 : ERRATUM – Info sur le fonds de solidarité
ERRATUM : Il convient de comprendre que : la condition de « fermeture administrative » ou de « perte de chiffre d’affaire » est bien alternative et non cumulative. Pièce jointe : DP-Fonds_de_solidarite_25.03.2020 Lors de sa conférence de presse...
