Vous trouverez ci-après les recommandations du ministère de la transition écologique et solidaire sur la conduite à tenir à bord des navires sous pavillon français, et notamment les dispositions applicables à la pêche :...

Notice FEAMP : 2020-05-07-Notice FEAMP Foire aux questions : 2020-05-07-FAQ AT Covid   Ces documents seront mis en ligne sur le site europe-en-france.

Ci-joint courrier de la DPMA : DPMA_modalités-contrôle_arrêts temporaires_liés_COVID 19_22-04-20   Plusieurs dispositions sont prévues : navires avec VMS : les dispositifs devront rester allumés sans discontinuité pendant toute la période éligible aux arrêts temporaires (du 12 mars...

Ci-joint, la liste des recommandations pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires : Recommandations pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche V2

Ci-joint communication de la direction des affaires maritimes sur le chômage partiel, précédant l’ordonnance et le décret sur le même sujet, qui devraient être signés en conseil des ministres le mercredi 15 avril DGITM_Communication-aides-salariés...

ERRATUM  :  Il convient de comprendre que : la condition de « fermeture administrative » ou de « perte de chiffre d’affaire » est bien alternative et non cumulative. Pièce jointe : DP-Fonds_de_solidarite_25.03.2020   Lors de sa conférence de presse...

La DPMA a mis en ligne sur le site du ministère de l’agriculture une foire aux questions intitulée  : les réponses à vos questions sur la pêche et les produits de la mer (lien...