Catégorie : Réglementation

Passage des anneaux dragues à 97mm

Nous vous informons que le CRPM de Normandie projette le passage à 97mm des anneaux de dragues à coquilles à compter du 01/10/2020. Vous trouverez en lien le communiqué du CRPM :  modif maillage

Diagnostic amiante à bord des navires

ATTENTION : nous avons reçu le message suivant de la DIRM Manche – mer du Nord Pour certains navires de pêche, la réalisation d’un diagnostic amiante à bord est une obligation au titre du...

Les exemptions à l’obligation de débarquement

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les captures des espèces soumises à TAC doivent être débarquées. Un point sur l’obligation de débarquement (OD) figure dans notre carnet 2019 (p 36-37). Toutefois, des exemptions à...

Débarque de thon rouge

Suite aux  captures accidentelles de thon rouge observées pendant l’été, nous avons rappelé ci-dessous les principales mesures encadrant les captures de thon rouge et leur commercialisation. Ces mesures sont gérées internationalement par l’ICCAT (Commission Internationale...