Catégorie : Réglementation
Notification du Royaume-Uni : nouvelles mesures dans ses eaux concernant les captures accidentelles de cétacés
Les licences devraient être mises à jour dans les jours à venir afin d’inclure une obligation de déclaration des interactions avec les mammifères marins dans les 48h suivant la fin de la marée.La mesure...
Langouste rouge
La langouste rouge doit être marquée depuis le 1er avril 2021. Ci-joint l’arrêté avec les modalités. Fermeture du 1er janvier au 31 mars Interdiction de pêcher des femelles grainées toute l’année Les bagues sont...
Message de la DDTM 62 – Certification des captures en vue de leur export vers les pays tiers
Dans le cadre de sa sortie de l’union européenne, le Royaume-Uni devient un pays tiers au sens de la réglementation communautaire, au 1er janvier 2021. Les entreprises nouvellement concernées, devront remplir des documents d’accompagnement...
Aides Plan de relance – Ouverture deuxième période de dépôt
Dans le cadre du volet pêche et aquaculture du plan de relance, un appel à projets a été mis en place pour des aides accordées à des investissements présentés par des entreprises des secteurs...
Ligne 3 miles nautiques – Maquereau
Le changement des limites de pêche pour le maquereau dans les 3 milles a été effectué l’année dernière.Dernière carte en vigueur. : Concernant la délivrance des dérogations, celle-ci n’est pas systématique.Les navires doivent répondre...
Mise en oeuvre de l’arrêt temporaire Brexit – Message de la DIRM Manche est – mer du Nord
L’arrêté du 29 avril 2021 (lien) relatif la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union...
Point sur les aides disponibles pour les entreprises de pêche
Voici un panorama succint des différentes aides disponibles pour les entreprises de pêche. Plan de relance Pêche et Aquaculture Le guichet demeure ouvert jusqu’au 30/06/2021 au plus tard. Sur les 5 millions d’euros disponibles...
Information DAM : prolongation des titres de formation, brevets et certificats médicaux
Le Conseil d’Etat a considéré que les lois et ordonnances relatives à l’état d’urgence sanitaire ne permettent de proroger les décisions prises par le Gouvernement qu’au plus de trois mois après la fin de...
