Organisation des pêcheurs Normands
Le Conseil d’Etat a considéré que les lois et ordonnances relatives à l’état d’urgence sanitaire ne permettent de proroger les décisions prises par le Gouvernement qu’au plus de trois mois après la fin de...
Entre Brexit et pandémie, la filière a été éprouvée depuis plusieurs mois. Cet article vous propose de faire un point synthétique sur les aides disponibles pour les entreprises de pêche. Deux dispositifs d’aide sont...
L’arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 est publié au Journal officiel . Cette...
Mise à jour des recommandations a bord des navires de pêches : Recommandations pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche V12
Mise à jour des recommandations a bord des navires de pêches : Recommandations pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche V10
Vous trouverez ci-après les recommandations du ministère de la transition écologique et solidaire sur la conduite à tenir à bord des navires sous pavillon français, et notamment les dispositions applicables à la pêche :...
Notice FEAMP : 2020-05-07-Notice FEAMP Foire aux questions : 2020-05-07-FAQ AT Covid Ces documents seront mis en ligne sur le site europe-en-france.
Arrêté du 6 mai 2020 : Journal officiel de la République française – N 112 du 7 mai 2020 Informations sont à retrouver sur le site www.cooperationmaritime.com à la page Actualités Covid 19 où vous...
Ci-joint courrier de la DPMA : DPMA_modalités-contrôle_arrêts temporaires_liés_COVID 19_22-04-20 Plusieurs dispositions sont prévues : navires avec VMS : les dispositifs devront rester allumés sans discontinuité pendant toute la période éligible aux arrêts temporaires (du 12 mars...
Veuillez prendre connaissance de la décision ci-dessous : Décision 2020-17_Préavis Chalut
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29 novembre 2024
