Message de la DDTM 62 – Certification des captures en vue de leur export vers les pays tiers

Dans le cadre de sa sortie de l’union européenne, le Royaume-Uni devient un pays tiers au sens de la réglementation communautaire, au 1er janvier 2021.

Les entreprises nouvellement concernées, devront remplir des documents d’accompagnement lors de leurs expéditions vers le Royaume-Uni ou autres pays tiers.

Pour palier l’augmentation du nombre de certificats de capture, la validation de ces derniers a été inter-départementalisée. Toutes vos demandes devront être transmises au Pôle National de Certification des Captures (PNCC) de Boulogne / Mer à l’adresse mail suivante :

Pôle de validation des certificats de capture à l’export
DDTM du Pas-de-Calais / Délégation à la Mer et au Littoral
BOULOGNE SUR MER

– 03.61.31.33.00

ddtm-dml-export@pas-de-calais.gouv.fr

Pour toute information utile, vous pouvez consulter les documents disponibles sur le site du ministère de l’agriculture : https://agriculture.gouv.fr/brexit

Ce Pôle assurera un suivi permanent en heures ouvrables : Du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Le bon remplissage de ces certificats ainsi qu’une anticipation des demandes permettra une validation rapide par le pôle national de certification de Boulogne.

Veuillez impérativement à fournir dans l’objet des mails de demande la date d’expédition de la marchandise afin de permettre à nos services de s’organiser pour le bon traitement des certifications en temps et en heure.
De plus, les demandes de certificats doivent être déposées avant toute exportation dans un délai minimum de 48 h précédant l’exportation.

Vous trouverez ci-joint, le guide de certification des captures à l’export vers les pays tiers à destination des professionnels. Bien que ce document cible essentiellement le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit, il concerne toutes les exportations à destination des pays tiers à l’Union Européenne.

Pour rappel, l’instruction de la demande de certification des captures par le PNCC se fait sur présentation des pièces lors de la demande et nous seront amenés à vérifier :

• la validité des données administratives du navire de pêche (nom, immatriculation, patron…)
• licences et autorisations européennes de pêche concernées par la marchandise
• le respect des obligations déclaratives : mentions du capitaine du navire
• les déclarations de captures et de débarques faites par les navires afin de croiser les données déclarées dans le certificat.
• les cas impliquant des plans de gestion particuliers (exemple : plan de gestion cabillaud)
• les données dites « VMS » (traçabilité de la localisation des navires) via une application dédiée pour contrôler les zones de capture
• le SIRET de l’exportateur et son statut d’opérateur agrée (agrément sanitaire/douane)

Notre pôle reste à votre disposition en cas de problème,

Cordialement,
DDTM/DML 62
Pôle National de Certification des Captures (PNCC).

Concernant les moyens de contacter le Pôle National de Certification des Captures vous trouverez ci-dessous les lignes directes vers les deux téléphones du service.

 (+33) 6.07.29.79.04
 (+33) 6.07.26.01.52

Plus d’information en téléchargeant la brochure ci-jointe :