Covid-19 : DPMA : Modalités de contrôle dans le cadre de la mise en oeuvre des arrêts temporaires liés à l’épidémie

Ci-joint courrier de la DPMA : DPMA_modalités-contrôle_arrêts temporaires_liés_COVID 19_22-04-20

Plusieurs dispositions sont prévues :

• navires avec VMS : les dispositifs devront rester allumés sans discontinuité pendant toute la période éligible aux arrêts temporaires (du 12 mars au 31 mai)
• navires sans VMS : obligation d’envoyer un préavis chaque lundi avant midi précisant la position du navire : arrêt ou activité pour les 7 prochains jours
• respect des obligations déclaratives qui serviront à vérifier les périodes d’activité à postériori
• préavis de 48h pour effectuer un mouvement portuaire