covid-19 : Bateaux en mer – Responsabilité de l’employeur
Informations de :
Madame LE NADAN
Avocat spécialiste en Droit du travail, de la Sécurité sociale et de la Protection sociale
Dès lors que l’activité continue et que les salariés ne peuvent télétravailler (et pour cause pour la pêche) ils doivent se rendre au travail avec l’attestation de déplacement dérogatoire (journalière) et le justificatif de l’employeur (permanent).
Ce dernier étant garant de la santé et sécurité de ses salariés il doit tout mettre en œuvre afin d’éviter une contamination sur le navire.
A cet effet, il convient :
- D’actualiser le document unique d’évaluation des risques (identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du virus sont réunies et les actions de prévention et protection mises en place) ;
- D’informer les salariés des consignes sanitaires à respecter (les gestes dits « barrières » : se laver régulièrement les mains, éternuer dans son coude, etc.) ;
- De mettre à disposition des salariés, autant que faire se peut !, les moyens nécessaires pour éviter la propagation du virus (savon, gel hydroalcoolique, gant, masque etc.) ;
- De mettre en place des mesures de distanciation sociale (le bateau étant un espace réduit, la distanciation va être difficile voire impossible etc.).
En principe, plus l’employeur aura respecté ses mesures et en aura valablement informé les marins (tableau d’affichage, pancartes à bord, savon etc.) plus il sera difficile d’engager sa responsabilité.
Pour autant, à bord d’un navire, la distanciation m’apparaît difficile.
Il n’est donc pas exclu que le marin puisse invoquer une responsabilité notamment en faute inexcusable s’il contracte la maladie à bord. Toute la question reposera sur le fait de savoir où il l’a contracté !!
