Les exemptions à l’obligation de débarquement

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les captures des espèces soumises à TAC doivent être débarquées. Un point sur l’obligation de débarquement (OD) figure dans notre carnet 2019 (p 36-37).

Toutefois, des exemptions à l’OD permettent de rejeter les captures selon certaines conditions qui figurent dans les tableaux suivants. Pour un engin et une zone donnés, il est possible de rejeter les espèces indiquées si respect des dispositions associées.

Dans le cas d’une exemption de survie, toutes les captures peuvent être rejetées (déclaration logbook sous le code DIS, dès le 1er kilo, espèce par espèce).

Dans le cas d’une exemption de minimis, il existe un pourcentage de rejets maximum par rapport au total annuel des captures au niveau national (déclaration logbook sous le code DIM, dès le 1er kilo, espèce par espèce). Par exemple, pour la sole pêchée au filet/trémail, 3% maximum du total des captures au niveau national peuvent être rejetés par an.